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Livraison à partir de 4,10€ avec Mondial Relay
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société MES P’TITS CARNETS dont le siège social est situé à Résidence Océane 28 rue de Forbin 13002 Marseille, immatriculée au Répertoire des Entreprises et Etablissements sous le numéro de SIRET 809 498 124 00027, ci-après dénommée “MES P’TITS CARNETS” et gérant le site https://mesptitscarnets.fr
- et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mesptitscarnets.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MES P’TITS CARNETS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://mesptitscarnets.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://mesptitscarnets.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MES P’TITS CARNETS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mesptitscarnets.fr de la société MES P’TITS CARNETS, dans la limite des stocks disponibles. La société MES P’TITS CARNETS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, type de papier, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://mesptitscarnets.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France seulement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société MES P’TITS CARNETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi par l’acheteur, et sont indiqués de manière distincte avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par l’acheteur, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est récapitulé avant la confirmation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://mesptitscarnets.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MES P’TITS CARNETS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :
– Paiement sécurisé par carte de crédit ou carte de débit via WooPayments (solution de paiement opérée par Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison sont alors calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi, et soumis à l’acheteur avant validation. Le transporteur et le mode de livraison sont également précisés à cette étape. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement « Carte de crédit / carte de débit ». Une étape de vérification récapitulative lui permet de contrôler l’ensemble des informations fournies et de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande s’effectue après acceptation des CGV et clic sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sous réserve des dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse de la carte.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse électronique lors de la commande, la société MES P’TITS CARNETS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MES P’TITS CARNETS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MES P’TITS CARNETS Mme Mercadier Résidence Océane 28 rue de Forbin 13002 Marseille ; soit par email à l’adresse suivante : mesptitscarnetsenbois@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société MES P’TITS CARNETS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse ou au point de retrait indiqués par l’acheteur lors de la commande, dans la zone géographique convenue. La société MES P’TITS CARNETS propose les modes de livraison suivants, assurés par Mondial Relay :
Livraison en Point Relais
Livraison en Locker (consigne automatique)
Livraison à domicile
Le mode de livraison est choisi par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du mode sélectionné et du poids de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, et hors cas de force majeure, l’acheteur pourra demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Un numéro de suivi pourra être communiqué à l’acheteur par courrier électronique lorsque celui-ci est disponible.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la remise de la commande au transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et son contenu à la réception. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), toute réclamation devra être formulée auprès du transporteur dans les délais requis, et signalée à la société MES P’TITS CARNETS dans les meilleurs délais.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MES P’TITS CARNETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MES P’TITS CARNETS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MES P’TITS CARNETS Mme Mercadier Résidence Océane 28 rue de Forbin 13002 Marseille dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MES P’TITS CARNETS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://mesptitscarnets.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MES P’TITS CARNETS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MES P’TITS CARNETS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de modification des informations le concernant (à l’exception de son identifiant). Il peut également, à tout moment, demander la suppression des données personnelles le concernant par courrier à l’adresse suivante : MES P’TITS CARNETS Mme Mercadier Résidence Océane 28 rue de Forbin 13002 Marseille. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera Le Tribunal Judiciaire de Marseille.